1.Identification du vendeur

Entreprise: COUSU

Statut: Micro-entreprise

Siren :

Email: cousushop@outlook.fr

​

2.Produits

Les articles proposés sont faits mainavec soin.Les photos sont présentées à titre illustratif; des variations peuvent éxister en raison de la fabrication artisanale.

​

3.Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (hors frais de livraison).Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

​

4.Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation plein et entière des présentes CGV.

​

5.Paiement 

Le paiement est éxigible à la commande.Les moyens de paiements sont: carte bancaire,apple pay...(pour les commandes en lignes) ou paiement en espèces lors d'une remise en main propre (si convenu avec le vendeur).

​

6.livraison

Les articles sont expédiés sous 2-3 jours après la confirmation de la commande. Ce délai peut être prolongé en cas de jours fériés, congés ou circonstances exceptionnelles, auquel cas le client sera informé.

Cousu ne peut  être tenu responsable des retars imputables au transporteur.

​

7.Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation,  vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité,hormis les frais de retours. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires..). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, la micro-entreprise Cousu procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours maximum suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

​

8.Garanties Légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivant du code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du code civil.

​

​

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé:

​

1.Propriétaire du site: COUSU

statut: micro-entreprise

Siren:

Email: cousushop@outlook.fr

​

2.Hébergeur du site: Wix.com Ltd

 

 

3.Propriété intellectuelle

Le Site est une oeuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, graphisme, photographies et présentations sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le Site. 

 COUSU vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous licencier sur le contenu du Site, et ce, pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d’exploitation commerciale de ces contenus. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans autorisation expresse écrite. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

​

​

4.Marques

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par la loi française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d’un des signes précités sans autorisation expresse écrite est interdite.

​

​

​

​​1. Collecte des données

Les informations personnelles collectées sur ce site sont confidentielles et ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de l'entreprise COUSU par voie électronique.

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​​

​

​

​